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Projet de Code de déontologie générale des agents publics

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 Le Conseil supérieur de la Fonction publique adopte le texte

Le Conseil supérieur de la Fonction publique a examiné et adopté le projet de loi relatif au Code de déontologie générale des agents publics, au Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public, le jeudi 3 août 2017.

Après la lecture l’exposé des motifs du projet de loi par le Directeur des Etudes, de la Législation et du Contentieux, M. El Hadji Médoune Diouf, qui assure le secrétariat, les membres du Conseil supérieur de la Fonction publique ont passé en revue le texte. Ils ont formulé des recommandations qui visent à améliorer la mouture finale.

Organe consultatif, le Conseil supérieur de la Fonction publique donne des avis et formule des recommandations sur toutes les questions de caractère général intéressant les fonctionnaires et la Fonction publique.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique est un organe paritaire composé de 20 membres, dont 10 représentants pour l’Administration et 10 pour les organisations syndicales.

Dans le processus d’élaboration de ce projet de loi, le texte a fait l’objet de plusieurs consultations et partages, notamment avec les organisations syndicales et amicales des agents de l’Etat, la société civile et les gestionnaires des ressources humaines des ministères entre autres.