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Le code de déontologie générale

La prise en compte des valeurs d’éthique et de morale est devenue une exigence dans la gestion des affaires publiques.

Cela passe notamment par un renouveau du service public qui doit s’appuyer sur un levier fondamental, les ressources humaines, à travers une approche unifiée et révisée de la déontologie de l’ensemble des agents du service public afin de repositionner l’Administration au service du citoyen.

En effet, si des agents publics conscients de leurs droits et obligations sont le garant d’un service public répondant aux besoins des usagers, la position d’agent public exige également des compétences, des motivations, des valeurs, qui constituent les meilleurs gages d’une action publique performante. 

Au Sénégal, les textes qui organisent la carrière des agents publics fixent leurs droits et obligations et édictent des règles d’éthique et de déontologie. Toutefois, avec les limites objectives notées dans l’application du texte de référence qu’est notamment le Statut général des fonctionnaires, objet de la loi n°61-33 du 15 juin 1961, modifié et les statuts spéciaux et particuliers, il est apparu opportun de renforcer les obligations déontologiques des agents publics. 

En effet, de la modernisation de la gestion publique allant dans le sens de la recherche de la performance et de l’exigence de la bonne gouvernance, découle l’impérieuse nécessité de promouvoir les valeurs fondées sur le professionnalisme et l’éthique. 

C’est ainsi que le Sénégal s’est résolument engagé à mettre en place un cadre juridique et institutionnel régissant la conduite  des agents publics, en référence d’une part à la Convention des Nations unies contre la Corruption, ratifiée par le Sénégal et entrée en vigueur depuis 2005, selon lequel chaque État Partie doit appliquer, dans le cadre de ses propres systèmes institutionnel et juridique, des codes ou des normes de conduite pour l’exercice correct, honorable et adéquat des fonctions publiques et d’autre part, à la directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, transposée dans notre législation à travers la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012. 
Ce cadre repose sur un ensemble de principes, de règles et de valeurs morales partagés par la société sénégalaise et devant guider, en toutes circonstances, les agents publics dans l’accomplissement de leurs missions.

Le présent code vise à renouveler le contrat de confiance, entre les citoyens et les agents publics, entre les agents publics et l’Administration, et enfin, entre l’Administration et les citoyens.

Il réaffirme ainsi les valeurs d’honnêteté, de justice, d’engagement, de loyauté, de respect et de solidarité sur lesquelles se fonde la gestion des ressources humaines du service public.