Pour mieux comprendre la carrière de l’agent de l’Etat (fonctionnaire ou non fonctionnaire), il y a lieu de décliner la nomenclature des actes d’administration.
I. Accès à la Fonction publique
1. Nomination et Titularisation
Le fonctionnaire, nommé dans un emploi permanent des corps de l’Administration, mais non encore titularisé dans un grade, est soumis à un stage d’une durée d’un an.
Toutefois, certains statuts particuliers peuvent prévoir une durée plus longue.
A l’expiration de cette période, le stagiaire est, soit titularisé, soit licencié, soit autorisé à effectuer un nouveau stage à l’issue duquel il est, dans les mêmes formes ou titularisé ou licencié, pour insuffisance professionnelle notoire.
II. Avancement
Les agents de l’État bénéficient de deux sortes d’avancement :
1. Avancement d’échelon
C’est le passage automatique à l’échelon immédiatement supérieur dans le même grade ou la même classe. Il est fonction d’une ancienneté́ de service effectif exigible.
L’avancement d’échelon se traduit par un changement d’indice et par une augmentation du traitement.
2. Avancement de grade ou de classe.
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix en faveur du fonctionnaire, inscrit à un tableau d’avancement établi après avis obligatoire de la Commission administrative paritaire siégeant en commission d’avancement.
Il s’agit d’une promotion où le grade ou la classe est le titre qui confère à son titulaire le droit à occuper l’emploi qui lui est réservé.
III. Sortie temporaire
La disponibilité́ est la position du fonctionnaire qui, placé hors du cadre de son administration d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’origine, mais continuant à bénéficier dans ce cadre, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La cessation temporaire de fonction est un fait constaté par l’Administration après l’incarcération du fonctionnaire. C’est un acte qui prend effet rétroactivement, pour compter du jour de l’incarcération, et entraine la suppression de toute rémunération à l’exclusion des suppléments pour charges de famille.
IV. Sortie définitive
1. Démission
La démission résulte d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter son administration ou service, elle entraîne la cessation définitive de fonctions.
Pour le fonctionnaire, elle prend effet à la date fixée par l’autorité ayant pouvoir de nomination dont la décision doit intervenir dans un délai d’un mois.
2. Admission à la retraite
L’admission à la retraite est l’acte par lequel le fonctionnaire réunissant les conditions requises pour obtenir une pension, cesse définitivement ses fonctions.
L’admission à la retraite peut être prononcée :
- pour limite d’âge ;
- pour incapacité physique ;
- à la demande de l’agent (anticipation).
AGENT NON FONCTIONNAIRE DE L’ETAT
I. Accès à la Fonction publique
1. Principe (acte d’engagement)
L’agent non fonctionnaires de l’État est engagé conformément aux décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État, modifié.
Les agents non fonctionnaires comprennent, principalement, deux catégories :
- les agents engagés par référence à un corps de fonctionnaires ;
- les personnels de secrétariat.
2. Exception (contrat)
Les contrats sont autorisés par dérogation au décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat, modifié.
Ces contrats permettent l’emploi d’une certaine catégorie d’agents dans la Fonction publique.
Le contrat d’engagement de cabinet : il est lié aux fonctions, notamment, du Président de la République, du Premier Ministre ou d’un ministre. Il peut être établi au profit du Directeur de cabinet, des conseillers techniques, du Chef de cabinet, de l’Attaché de cabinet, du Secrétaire et du chauffeur particulier.
Le contrat d’engagement du personnel enseignant contractuel : il est établi au profit des professeurs, des maîtres et des chargés de cours.
II. Sortie temporaire
1. Suspension d’engagement
La suspension d’engagement est la position dans laquelle l’agent non fonctionnaire cesse de bénéficier de son traitement, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
III. Sortie définitive
1. Démission
La démission résulte d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter son administration ou service, elle entraîne la cessation définitive de fonctions.
2. Licenciement
Le licenciement est une cessation définitive de fonctions. Il intervient, notamment dans les cas suivants :
- abandon de poste ;
- perte des droits civiques suite à une condamnation pour les délits infamants, entachant l’honneur ou l’honorabilité.
3. Admission à la retraite
L’admission à la retraite intervient quand l’agent non fonctionnaire atteint la limite d’âge prévue par le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat, modifié.
Il lui est versé une allocation spéciale dite « indemnité de départ à la retraite ».