Les diplômes obtenus à la suite d’études ou de formation, d’une durée supérieure ou égale à six mois, peuvent faire l’objet de reconnaissance, de classement et/ou d’équivalence par la CRCE.
La reconnaissance est le concept par lequel la Commission technique de Reconnaissance, de Classement et d’Équivalence des diplômes de l’Enseignement supérieur (CRCE) exprime son avis, s’il y’a lieu, à l’issue de l’examen d’un dossier. Elle est un préalable à toute décision au classement et à l’équivalence.
Le classement se traduit par la déclaration de l’appartenance d’un diplôme, titre ou grade à un des niveaux de l’une des hiérarchies des corps de l’Administration.
L’équivalence a pour effet de constater, à titre comparatif, qu’un diplôme, titre ou grade donné, par sa spécialité́, son programme d’enseignement, permet à son titulaire l’éligibilité́, aux mêmes possibilités qu’offre un diplôme, titre ou grade de base à l’accès à un corps de fonctionnaires, à un ordre professionnel, à un emploi public, à un concours, examen ou test de sélection ou au bénéfice d’une majoration ou d’une indemnité́ de spécialisation médicale.
