La cellule de Passation des Marchés est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la commission des marchés.
A ce titre, elle est, notamment, chargée de :
- l’examen préalable des dossiers d’appel à la concurrence, des rapports d’analyse comparative des offres, des procès-verbaux d’attribution provisoire et des projets de contrat, pour les marchés dont les montants n’ont pas atteint les seuils de revue de la Direction chargée du contrôle à priori ;
- l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante ou à transmettre à des tiers en matière de marchés publics ;
- l’établissement du plan consolidé annuel de passation des marchés et de l’avis général de passation des marchés de l’autorité contractante ;
- l’insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ;
- la tenue du Secrétariat de la Commission des Marchés ;
- la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit ou d’inspection des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics ;
- l’établissement de rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics ;
- l’établissement, avant le 31 mars de chaque année à l’intention de l’autorité dont elles relèvent, de l’organe chargé de la régulation des marchés publics et de l’organe chargé du contrôle a priori, d’un rapport annuel sur l’ensemble des marchés publics passés l’année précédente.
